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Droit d’auteur en Haïti : Utopie ou réalité ????

Le phénomène de piratage, une infraction aussi grave que toutes les autres, est si fréquent en Haïti qu’on a comme l’impression que le fléau est admissiblement légal malgré l’existence des textes de loi régissant la matière et d’organisme étatique ayant pour mission de protéger la propriété intellectuelle. La piraterie ne cesse de se développer dans les zones métropolitaines de Port-au-Prince et dans certaines grandes villes du pays notamment à Jacmel, au Cap-Haïtien, aux Gonaïves, à Mirebalais et j’en passe.

Sans être inquiété et sans aucune gêne, des étalagistes vendent des disques compactes (CD) de toutes tendances confondues ouvertement sous les yeux des artistes et même ceux des autorités étatiques.

A environs 50 gourdes, on peu se procurer l’album de n’importe quel groupe ou artiste dont le montant s’élève jusqu’à 500 gourdes chez un disquaire. Cette triste situation a de graves conséquences sur la vie des artistes, (leur situations économique instable y dépend) mais aussi sur la culture haïtienne. La vente d’un album devrait être l’une des garanties de sécurité de l’artiste et de sa famille même après sa retraite ou sa mort. Ce qui est monnaie courante dans tout état de droit. La situation de famille de Michael JACKSON, de Bob MARLEY, qui continue de recueillir des bénéfices sur les opus des défunts peut être constitué d’un exemple éloquent en ce sens.

Le paradoxe est que malgré l’évidence de cette épée de Damoclès qui pent au dessus de la tête de qui conque qui crée des œuvres artistiques, littéraires et/ou culturelles, aucune action n’a été posée aux fins de défendre ou de protéger la propriété intellectuelle dans le pays. Sinon l’inauguration depuis le 23 avril 2007 d’un Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA) dans la République de « Port-au-Prince », existant seulement de nom et passant outre de sa mission qui consistait à promouvoir la création artistique, littéraire, culturelle, et la protection de la propriété intellectuelle à travers le droit d’auteur. Le bilant de cet organisme autonome, placé sous tutelle du ministère de la culture se laisse à désirer. Le BHDA a certe une tâche d’encadrement et de régulation. Il devrait permettre à un auteur d’avoir un revenu provenant de l’exploitation de ses droits, ce qui pourrait l’encourager à produire. Ainsi, pourrait on inciter le développement des industries culturelles. Selon le vœux de l’arrêté présidentiel du 12 decembre 2006 portant à la création du Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA). Il est évident, si les effets juridiques du dit décret demeurent, les missions du BHDA, quatre ans plus tard, restent (hélas !) très hypothétiques.

Les artistes eux mêmes sont coupables de leurs sorts, en omettant la violation de leur droit sans dire mot, suivant le vieux dicton français : « Qui ne dit mot, consent ! ». Ils se contentent de faire des polémiques aveugles et destructives au lieu de se mettre en symbiose pour éradiquer ce phénomène qui ronge la culture haïtienne. Après l’Association des Auteurs Compositeurs et Interprètes de Musiques (ANACIM) qu’a été créée à la fin des années 80, ayant entendu défendre les intérêts des musiciens haïtiens, depuis lors à notre connaissance aucune association de ce genre n’a vu le jour malgré le problème de piratage reste entier dans le pays pour ne pas dire s’envenimer. On a comme l’impression que les victimes sont confortables dans leurs situations. De nos jours les musiciens haïtiens ont tendance à vivre de spectacles.

Le phénomène du piratage ne date pas aujourd’hui dans le pays malgré la propriété intellectuelle en Haïti a plus d’un siècle de violation, pardon! de législation. Autre fois, des vendeurs de cassettes ambulants existaient déjà, munis d’un appareil de radio, ils parcouraient les coins et recoins de la capitale. La modernité l’exige, de nos jours ils installent dans un coin de rue pour offrir non seulement des CD, mais également des cassettes de vidéo, des DVD contenant généralement des films pornographies et/ou haïtiens.

La première loi sur le droit d’auteur date de 1864. Salomon a publié une deuxième en 1885. Inspirées de la théorie du droit de propriété, ces deux lois ne reconnaissaient que les droits financiers. En 1968 un décrets est promulgué à l’opposé des lois précédentes protège aussi les écrits pourvus d’une originalité même minimal tels que les articles d’actualités, les brochures, les manuscrits, les textes de conférence, les discours, les sermons, les leçons, les textes de chansons. Plus prêts de nous, le décret du 9 janvier 1968 est révélateur en son article 11 en ce qui a trait aux œuvres protégées, citant les compositions musicales avec ou sans paroles. Laquelle protection créée des droits que l’auteur d’un morceau doit pouvoir exercer et défendre.

En définitive, une analyse en profondeur de la situation laisse comprendre que tous les éléments nécessaires à la protection des droits d’auteurs sont belles et bien présents. Il y a une législation en la matière, une institution étatique tant bien que mal, pour la promotion de la création artistique, littéraire, culturelle et la protection de la propriété intellectuelle à travers le droit d’auteur, mais il va de soi que la volonté des dirigeants se fait longuement manquer. Une volonté que les autorités haïtiennes digne de ce nom ont pu manifester, il y a déjà 145 ans soit en 1864 avec la promulgation de la première loi sur le droit d’auteur. A plus d’un siècle de législation, le droit d’auteur en Haiti reste utopique alors que sa violation est belle et bien réelle!

Texte de Elizé PIERRE
pize85@yahoo.fr
(509) 3 737 55 18

2 Réponses à “Droit d’auteur en Haïti : Utopie ou réalité ????”

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